Mentions légales

Ce site est édité par :

SAS SAHR Hôtel Les Chevaliers des Balances

Capital :

SAS avec Capital Social de 2 000,00 €

Adresse :

1 PLACE DE LA MAIRIE

Adresse électronique :

leschevaliersdesbalances@gmail.com

Téléphone :
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers :
Evry B 810 850 834
N° SIRET de l’établissement :

81085083400013

N° d’assujettissement à la TVA :

FR94810850834

Titre professionnel–Autorisation :
 
Référence aux règles professionnelles applicables :
 
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le consommateur à le droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, si cela est votre souhait, merci de nous le notifier dans le corps de message de votre demande de réservation.
 
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation un dispositif de médiation de la consommation est mis en place
 
 
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation une plateforme en ligne des litiges est disponible au lien suivant 
 
 
Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire :
 
Mentions légales spécifiques :
 
Selon l’article L. 616-1 du Code de la consommation :
« Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services. »
Conformement à l’article R 616-1 du Code de la consommation, la société SAHR situé 1 place de la Mairie à Saint Aubin a engagé la société CONFLUENCE Médiations sise au 9 rue Pierre Ceccaldi 91410 DOURDAN en qualité de médiateur.
Les coordonnées du médiateur sont :
 
CONFLUENCE Médiations
9 rue Pierre Ceccaldi 91410 DOURDAN
@ : poussin.steph@gmail.com
 

Selon l’Article 1 de l’Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2010, BOCC n° 8 du 9 septembre 2010, Art. 1

« Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).

Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande. »

Selon l’Article 2 de l’Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services

« Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s’exécute le paiement du prix. »

 
Directeur de rédaction et de publication :

SAS SAHR

 

Ce site a été conçu et réalisé par WordPress

 
Son hébergement est assuré par OVH
Télécharger nos Conditions générales de Vente